Arrêté du 23 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 23 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715620

Texte parentLEGITEXT000006079673

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.

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