Arrêté du 23 juillet 1992 · Article

Article Annexe art. 10

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

TexteArrêté du 23 juillet 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006715633

Texte parentLEGITEXT000006079673

Référencearticle Annexe art. 10 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 23 décembre 2000)Légifrance →

1. La rémunération des personnels employés par l'association " ... " se réfère aux échelles indiciaires et à la valeur du point de la convention collective du ... (au choix, une des conventions visées à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles).

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