Arrêté du 23 juillet 1992 · Article

Article Annexe art. 14

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 23 juillet 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006715638

Texte parentLEGITEXT000006079673

Référencearticle Annexe art. 14 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. La présente convention est conclue pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 29 juin 1992 susvisé.

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