Arrêté du 23 juillet 1992 · Article

Article Annexe art. 4

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 23 juillet 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006715626
Texte parentLEGITEXT000006079673
Référencearticle Annexe art. 4 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. Le centre a pour vocation ... (au choix) :

2. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement

3. - d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion.

4. L'établissement assure également : (une au moins des activités suivantes, si un seul des deux modes de prise en charge susmentionnés est réalisé, cf. art. 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) :

5. - la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ;

6. - le soutien à l'environnement familial ;

7. - l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles.

8. Pour ce faire, le centre gère (au choix) :

9. - un hébergement collectif de ... places ;

10. - un hébergement en appartements thérapeutiques ;

11. - un hébergement en appartement-relais ;

12. - un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées.

13. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement

14. - d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion.

15. L'établissement assure également : (au moins une de ces activités au choix lorsqu'un seul des deux modes de prise en charge susvisés est assuré, cf. art. 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) :

16. - la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ;

17. - le soutien à l'environnement familial ;

18. - l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles ;

19. - la gestion d'un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées (facultatif).

20. (Réservé aux centres avec hébergement) :

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