Arrêté du 23 juillet 1992 · Article

Article Annexe art. 8

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 23 juillet 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006715630

Texte parentLEGITEXT000006079673

Référencearticle Annexe art. 8 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. En tant que de besoin :

2. Le centre est placé sous la responsabilité administrative et technique d'un directeur désigné par le conseil d'administration de l'association, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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