Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715938

Texte parentLEGITEXT000006079674

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.

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