Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715939

Texte parentLEGITEXT000006079674

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.

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