Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715933

Texte parentLEGITEXT000006079674

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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