Décret n°92-791 du 13 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteDécret n°92-791 du 13 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006776485

Texte parentLEGITEXT000006079686

Référencearticle 2 du décret n°92-791 du 13 août 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. Le ministre du budget, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.