Article en vigueur depuis le 14 août 1999.
1. Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
2. 527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
3. 65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.
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