Arrêté du 27 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteArrêté du 27 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788617

Texte parentLEGITEXT000006079688

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.

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