Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006609369

Texte parentLEGITEXT000006079690

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. Le stud-book du trotteur français comprend le registre des étalons et le registre des poulinières suivies de leur production.

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