Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006609372

Texte parentLEGITEXT000006079690

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. Est homologué par décision ministérielle, sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, tout hippodrome répondant aux normes techniques garantissant les résultats enregistrés et disposant en particulier du système agréé par cette société pour l'enregistrement des records.

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