Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006609378

Texte parentLEGITEXT000006079690

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ;

3. L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.

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