Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2004 au 20 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 1992
RattachementTitre 1er : Du comité technique des infections nocosomiales et des infections liées aux soins.
IdentifiantLEGIARTI000006728178
Texte parentLEGITEXT000006079695
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1992 (version du 16 octobre 2004)Légifrance →
1. Le comité a pour missions :
2. 1. De fournir une expertise en matière d'évaluation et de gestion du risque infectieux chez l'homme en milieu de soin ;
3. 2. D'élaborer des avis ou recommandations relatifs à la prévention du risque infectieux chez l'homme en milieu de soin et aux bonnes pratiques d'hygiène ;
4. 3. D'examiner toute question d'ordre scientifique ou technique relative au risque infectieux chez l'homme en milieu de soin.
5. Le comité peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question relevant de son domaine de compétence.
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