Arrêté du 3 août 1992 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2004 au 20 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 1992

RattachementTitre 1er : Du comité technique des infections nocosomiales et des infections liées aux soins.

IdentifiantLEGIARTI000006728181

Texte parentLEGITEXT000006079695

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 1992 (version du 16 octobre 2004)Légifrance →

1. Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est nommé par le ministre chargé de la santé.

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