Arrêté du 3 août 1992 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2004 au 20 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 1992

RattachementTitre 1er : Du comité technique des infections nocosomiales et des infections liées aux soins.

IdentifiantLEGIARTI000006728186

Texte parentLEGITEXT000006079695

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 1992 (version du 16 octobre 2004)Légifrance →

1. Les membres du comité énumérés à l'article 4 (1 et 2, b) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Leur mandat prend fin lors de chaque renouvellement général du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

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