Arrêté du 3 août 1992 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2004 au 20 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 1992

RattachementTitre 1er : Du comité technique des infections nocosomiales et des infections liées aux soins.

IdentifiantLEGIARTI000006728188

Texte parentLEGITEXT000006079695

Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 3 août 1992 (version du 16 octobre 2004)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du Conseil supérieur d'hygiène publique de France s'applique au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

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