Arrêté du 3 août 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 1992.

TexteArrêté du 3 août 1992

RattachementTitre 2 : Des centres de coordination de lutte contre les infections nocosomiales.

IdentifiantLEGIARTI000006728190

Texte parentLEGITEXT000006079695

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 1992 (version du 18 août 1992)Légifrance →

1. Il est créé des centres de coordination implantés dans un service d'un centre hospitalo-universitaire, ayant vocation à mettre en oeuvre le programme national de lutte contre les infections nosocomiales et à répondre à toute demande du ministère chargé de la santé dans le champ de cette lutte.

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