1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les conditions fixées au second alinéa de l'article 4 ci-dessus.
Arrêté du 3 août 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 août 1992.
TexteArrêté du 3 août 1992
RattachementTitre 2 : Des centres de coordination de lutte contre les infections nocosomiales.
IdentifiantLEGIARTI000006728192
Texte parentLEGITEXT000006079695
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.