Arrêté du 12 août 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006763237
Texte parentLEGITEXT000006079702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les lettres d'injonction figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1992 susvisé sont remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006763237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.