Référencearticle 1 du décret n°92-799 du 14 août 1992 (version du 20 août 1992)Légifrance →
1. Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans les textes visés, supprimer le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
3. II. - A l'article 1er, supprimer les mots : " ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres ".
4. III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa.
5. IV. - Supprimer l'article 5.
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