Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-800 du 13 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006471995
Texte parentLEGITEXT000006079706
Référencearticle 1 du décret n°92-800 du 13 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 modifié susvisé, après les mots <<agents de travaux>>, sont ajoutés les mots <<et les agents appartenant au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.
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