Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-801 du 13 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468543
Texte parentLEGITEXT000006079707
Référencearticle 1 du décret n°92-801 du 13 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 juin 1989 susvisé, après les mots <<contrôleurs des travaux publics de l'Etat>>, sont ajoutés les mots <<ainsi qu'aux agents appartenant au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.
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