Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-802 du 13 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006471997
Texte parentLEGITEXT000006079708
Référencearticle 1 du décret n°92-802 du 13 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Après les mots: <<agents des travaux publics de l'Etat>>, sont ajoutés les mots: <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.
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