Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-803 du 13 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468531
Texte parentLEGITEXT000006079709
Référencearticle 1 du décret n°92-803 du 13 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 19 décembre 1990 susvisé : Après les mots : « agents des travaux publics de l’Etat », sont ajoutés les mots : « Agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat » ; « Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat ». Après les mots : « ouvrier professionnel des travaux publics de l’Etat de lre catégorie » sont ajoutés les mots : « Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat » ; « Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat ». Les mots : « ouvrier professionnel des travaux publics de l’Etat » de 2e catégorie sont supprimés.
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