Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-811 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440090
Texte parentLEGITEXT000006079723
Référencearticle 10 du décret n°92-811 du 18 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l’article 8 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les professeurs d’éducation physique et sportive sont classés, lors de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. « Les professeurs affectés dans un établissement ou un service placé sous l’autorité d’un recteur d’académie ou affectés dans un établissement d’enseignement supérieur sont classés par ledit recteur d’académie. »
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