Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Au troisième alinéa de l’article 11 du décret du 4 août 1980 susvisé les mots : « placés sous son autorité » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article 9 ci-dessus ».
Décret n°92-811 du 18 août 1992 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-811 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440093
Texte parentLEGITEXT000006079723
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