Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Les dispositions de l’article 5 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : I. - A la première phrase du. premier alinéa, les mots : « affectés dans un établissement d’enseignement supérieur » sont supprimés. II. - A la première phrase du a du premier alinéa, les mots : « prévus à l’article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « prévues au 1 de l’article 4 ci-dessus ». III. - Au b du premier alinéa, les mots : « personnels exerçant dans un établissement d’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « personnels détachés pour exercer dans un établissement d’enseignement supérieur ». IV. - Au deuxième alinéa, les mots : « définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation » sont remplacés par les mots : « prévue au 2 de l’article 4 ci-dessus ».