Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Les dispositions de l’article 8 du décret du 22 avril 1960 sont modifiées ainsi qu’il suit : I. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes : « Pour les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive mentionnés à l’article 4 ci-dessus, le tableau d’avancement est arrêté chaque année par le recteur après avis de la commission administrative paritaire académique. « II. - Pour les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive mentionnés à l’article 5 ci-dessus, le tableau d’avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l’éducation, après avis de la commission administrative paritaire nationale. » III. - Au cinquième alinéa, les mots : « placés sous son autorité » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article 4 ci-dessus ».