Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-811 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440103
Texte parentLEGITEXT000006079723
Référencearticle 22 du décret n°92-811 du 18 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Les dispositions ci-après sont insérées entre les premier et deuxième alinéas de l’article 9 du décret du 22 avril 1960 susvisé : « Le recteur classe les personnels mentionnés à l’article 4 ci-dessus. « Le ministre classe les personnels mentionnés à l’article 5 ci-dessus ». CHAPITRE V Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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