Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-811 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440088
Texte parentLEGITEXT000006079723
Référencearticle 9 du décret n°92-811 du 18 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 35 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le recteur classe les personnels mentionnés à l’article 30 ci-dessus. » CHAPITRE III Modification du décret du 4 août 1980 susvisé relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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