Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728215

Texte parentLEGITEXT000006079726

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. Les arrêtés du 16 janvier 1989 et du 17 janvier 1989 relatifs respectivement aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein et aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation et les services non universitaires sont abrogés.

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