Décret n°92-818 du 18 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteDécret n°92-818 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006574562
Texte parentLEGITEXT000006079728
Référencearticle 2 du décret n°92-818 du 18 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. Les dénominations "sirop de fruits" ou "sirop au jus de fruits" sont réservées aux sirops contenant au moins 10 p. 100 de jus de fruits. Ce pourcentage est ramené à 7 p. 100 lorsque le ou les jus de fruits présents dans le sirop consistent exclusivement en jus d'agrumes.

2. Les dénominations "sirop au jus de..." ou "sirop de..." complétées par le nom du ou des fruits donnant la ou les saveurs dominantes sont réservées aux sirops de fruits contenant au moins 10 p. 100 du jus du ou des fruits concernés. La teneur minimale requise est ramenée à 7 p. 100 dans le cas des agrumes.

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