Décret n°92-818 du 18 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteDécret n°92-818 du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006574571
Texte parentLEGITEXT000006079728
Référencearticle 3 du décret n°92-818 du 18 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. Les dénominations "sirop de grenadine" ou "grenadine" sont réservées aux sirops aromatisés au moyen de jus de fruits rouges et de vanille, ou de leurs extraits, et éventuellement de jus de citron.

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