Décret n°92-818 du 18 août 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteDécret n°92-818 du 18 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006574580

Texte parentLEGITEXT000006079728

Référencearticle 4 du décret n°92-818 du 18 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. La dénomination "sirop d'orgeat" est réservée aux sirops présentant la saveur dominante des extraits d'amandes ou d'amandes amères mis en oeuvre dans le produit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.