Décret n°92-818 du 18 août 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteDécret n°92-818 du 18 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006574604

Texte parentLEGITEXT000006079728

Référencearticle 7 du décret n°92-818 du 18 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.

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