Arrêté du 13 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 1992.

TexteArrêté du 13 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430837

Texte parentLEGITEXT000006079733

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1992 (version du 25 août 1992)Légifrance →

1. Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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