Décret n°92-825 du 26 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 1992.

TexteDécret n°92-825 du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006481146

Texte parentLEGITEXT000006079741

Référencearticle 1 du décret n°92-825 du 26 août 1992 (version du 31 août 1992)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1992 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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