Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-823 du 21 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006359581
Texte parentLEGITEXT000006079743
Référencearticle 1 du décret n°92-823 du 21 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R.234-5 du code des communes est ainsi rédigé: <<La liste doit comprendre: <<- un président de communauté urbaine; <<- un président de communauté de villes; <<- un président de communauté de communes; <<- un président de district; <<- un président de syndicat de communes; <<- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.>>
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