Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006634188

Texte parentLEGITEXT000006079754

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 29 août 1992)Légifrance →

1. Lorsqu'il existe un guide d'agrément technique européen, établi sur mandat des communautés pour un produit ou une famille de produits, l'agrément technique européen est accordé par référence au guide.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.