Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-877 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375840
Texte parentLEGITEXT000006079766
Référencearticle 1 du décret n°92-877 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d’emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. »
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