Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-877 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375842
Texte parentLEGITEXT000006079766
Référencearticle 3 du décret n°92-877 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l’alinéa précédent, les ingénieurs en chef sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux, ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle. »
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