Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-877 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375846
Texte parentLEGITEXT000006079766
Référencearticle 7 du décret n°92-877 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 37 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 37. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d’emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 32 à 34-2 du présent décret. »
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