Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le début du deuxième alinéa de l’article 41 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Toutefois, les fonctionnaires mentionnés à l’article 32 et au 1° de l’article 34-1 du présent décret sont intégrés : »
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