Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-877 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375848
Texte parentLEGITEXT000006079766
Référencearticle 9 du décret n°92-877 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 42 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l’intégration et l’avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants et des directeurs de laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux. »
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