Décret n°92-875 du 28 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-875 du 28 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006375829

Texte parentLEGITEXT000006079768

Référencearticle 1 du décret n°92-875 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

2. Secrétaire médico-social en chef

ECHELONS	INDICES BRUTS
7e échelon	579
6e échelon	547
5e échelon	510
4e échelon	479
3e échelon	448
2e échelon	423
1er échelon	384

3. Secrétaire médico-social principal

ECHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	533
4e échelon	501
3e échelon	473
2e échelon	441
1er échelon	418

4. Secrétaire médico-social

ECHELONS	INDICES BRUTS
12e échelon	474
11e échelon	453
10e échelon	430
9e échelon	395
8e échelon	389
7e échelon	379
6e échelon	360
5e échelon	345
4e échelon	336
3e échelon	321
2e échelon	309
1er échelon	298

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