Décret n°92-866 du 28 août 1992 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-866 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006375505

Texte parentLEGITEXT000006079769

Référencearticle 14 du décret n°92-866 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, demeurent valables pour la promotion dans les grades correspondants dans lesquels ils sont reclassés.

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