Décret n°92-866 du 28 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°92-866 du 28 août 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000044878751
Texte parentLEGITEXT000006079769
Référencearticle 2 du décret n°92-866 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

2. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

Nota : Conformément à l'article 32 du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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