Décret n°92-866 du 28 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°92-866 du 28 août 1992

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.

IdentifiantLEGIARTI000033258550

Texte parentLEGITEXT000006079769

Référencearticle 3 du décret n°92-866 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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